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Conditions générales de ventes

Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PIECE-ORDINATEUR SIRET 788 824 159 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pièces informatique d'occasion

PIECE-ORDINATEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'accident quelconque suite à la vente d'un article proposé.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.


La société PIECE-ORDINATEUR s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Disponibilité des articles

La disponibilité de nos produits est indiquée sur chaque fiche article,

En cas d'absence d'un produit recherché ou d'un produit actuellement en rupture de stock vous pouvez nous contactez par la rubrique « CONTACTEZ-NOUS »

 

Article n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue soit:

  • par chèque ;
  • par carte bancaire ;
  • par PAYPAL

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture,
 

Article n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée par colissimo ou lettre suivie et uniquement en France métropolitaine.

Pour toutes commandes effectuées, l'envoi de celle-ci sera effectué sous 24/48h après recetion du paiement.

Le délai d'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

En cas d'erreur sur l'adresse fourni par le client, ou si le délai de dépôt de colis de la poste est dépassé, le colis nous sera retourné, les frais d'un deuxième envoi, si le client le souhaite, sera facturé en supplément.

Tout nos emballages sont recyclés et ont déjà étaient utilisés.

 

Article n°6 : Retour produit

Vous disposez d'un délai de rétraction de 14 jours ouvrés a compter de la date de livraison.Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec un exemplaire de votre commande,Dans le cas contraire le retour ne sera pas accepté.

Avant tout retour merci de bien vouloir nous en faire part. Pour cela CONTACTEZ-NOUS

Aucun retour ne sera accepté pour les conditions suivante : erreur de choix de produit, erreur de couleur, taille ou autre,

En cas de moindre doute CONTACTEZ-NOUS

Tout produit électronique est garantie un mois a compter de la date de la commande.

 

Article n°7 : Force majeure

La responsabilité de la société PIECE-ORDINATEUR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
 

Article n°8 : Tribunal compétant

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce

 



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